Tempêrature inferieur
robine
-
9 févr. 2012 à 12:15
blux Messages postés 26047 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mai 2024 - 9 févr. 2012 à 13:44
blux Messages postés 26047 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mai 2024 - 9 févr. 2012 à 13:44
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3 réponses
blux
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9 févr. 2012 à 13:44
9 févr. 2012 à 13:44
Salut,
selon le code du travail (Art L4131-1 et suivants) :
Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.[...]
Peut-on penser qu'une température de 11° C constitue un 'danger grave et imminent' ? Je ne le pense pas et un tribunal non plus, à mon avis.
Par contre, l'employeur doit assurer une température convenable :
Article R4223-13
Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.
Article R4213-7
Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de
manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.
Pour un poste de travail 'statique', 11° C me semblent insuffisants.
Avez-vous un CHSCT dans l'entreprise (obligatoire si plus de 50 salariés) ?
selon le code du travail (Art L4131-1 et suivants) :
Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.[...]
Peut-on penser qu'une température de 11° C constitue un 'danger grave et imminent' ? Je ne le pense pas et un tribunal non plus, à mon avis.
Par contre, l'employeur doit assurer une température convenable :
Article R4223-13
Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.
Article R4213-7
Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de
manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.
Pour un poste de travail 'statique', 11° C me semblent insuffisants.
Avez-vous un CHSCT dans l'entreprise (obligatoire si plus de 50 salariés) ?
jule52
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9 févr. 2012 à 13:29
9 févr. 2012 à 13:29
bj
je pense que vous aver des elue chsct ..il en plus de pouvoir pour faire droit de retrait
je pense que vous aver des elue chsct ..il en plus de pouvoir pour faire droit de retrait
La législation juridique et financière évolue en permanence...