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Délais de préavis d 1 mois .. rsa ??

estelle67 - Modifié par estelle67 le 9/02/2012 à 17:17
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 10 févr. 2012 à 13:46
Bonjour,

Alors je suis locataire d un appartement avec mon conjoint et mes 2 enfants ... nous souhaiteraions déménager .. ( pas de permis, et pas de magasin en proximité, ni de medecin ) moi mm je touche le rsa ( avant la signature de contrat aussi ) et mon conjoint travail, si seulement l un des 2 a le rsa .. est ce que l on peut bénéficier du délai de préavis d 1 mois ??
mercii
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2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
Modifié par maylin27 le 10/02/2012 à 12:56
Bonjour,
D'après une jurisprudence, le préavis réduit n'est accordé que si l'évenement se produit en cours de bail. Dans le cas d'estelle, elle était déjà au RSA a la signature du bail......


Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Jennydu88 Messages postés 1787 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 419
10 févr. 2012 à 13:26
Je voulais poster cette réponse au départ, mais je me suis dis que j'avais faux, que pour le RSA c'était différent... vous confirmez ma première impression alors =)
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
Modifié par maylin27 le 10/02/2012 à 13:47
Je suis certaine que c'est valable pour la perte d'emploi..... (il faut qu'elle intervienne en cours de bail) donc je ne vois pas pourquoi il y aurait deux poids et deux mesures.....SOS au pros de l'immobllier.....!!!
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Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
10 févr. 2012 à 10:47
Bonjour,

Oui, les bénéficiaires du RSA peuvent prétendre au préavis à 1 mois.
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