NDD, mise en demeure de retrait de marque

Question

Bonjour à tous,  
voilà 1 an que nous avons créé le site "Edité par modérateur: Publicité "  
En début d'année nous avons reçu un courrier de la part du créateur d'un site dont le nom est l'interversion des deux termes Easy et Sport nous demandant de changer de nom et d'abandonner le nom de domaine car trompeur pour ses clients.  
Il nous explique aussi qu'il a déposé la marque SportXXXX avant notre nom de domaine.  
Je lui ai répondu que son site venait d'ouvrir alors que le notre tourne depuis plus d'un an et que ne faisant pas les même choses, ses "clients" se rendraient vite compte de leur erreur.  

Entre temps dans le doute nous avons déposé le nom de marque "Edité par modérateur: Publicité " qui a été publié à l'INPI. Toutefois nous venons de recevoir la mise en demeure d'un cabinet de conseil au compte de SportXXXX afin de renoncer à Easysport.fr sous peine de procéder à une opposition auprès de l'INPI.  

Mes questions sont les suivants :  
1 - Si nous laissons courir et qu'ils font une opposition, cela peut il nous être préjudiciable financièrement si l'INPI leur donne raison? Ou bien cela va juste annuler le dépôt de marque ?  

2 - Pourrons nous garder le nom de domaine et le titre du site "Edité par modérateur: Publicité " que nous avons créé voilà plus d'un an ?  

Merci pour vos regards sur ce problème!

Louskan · Answer

Après plusieurs lectures, il semble que l'opposition couterait 310€ à celui qui la demande. Dans le pire des cas nous aurions donc perdu notre "mise" de 200€ de création de marque.

Pour le nom de domaine je suis toujours dans le flou, j'écrirai là dessus quand le moment viendra.

Serge · Answer

Le nom de domaine est à celui qui l'a pris le premier, s'ils étaient dans leur nuage, c'est leur problème. Le nom de domaine n'a rien à voir avec la marque déposée à L'inpi, c'était à eux de faire les choses dans les règles et de l'acheter.

La preuve l'histoire de grosses enseignes ont du racheter leur nom de domaine auprès de personne au prix fort, si le nom de domaine était un acquis via le dépôt du nom de domaine, ces tractations n'auraient pas eu lieu.

Ils ne peuvent rien faire, ils essaieront de vous intimider sans pouvoir en réalité rien faire.

De plus vous pouvez si les secteurs ne sont pas les même jouer sur les classes.

(voir classification de nice).

Liseline · Answer

Bonjour,
je vous renvoie ici pour que vous ayez une vision plus complète de votre souci:
http://www.webrankinfo.com/recherche.php?cx=partner-pub-9352004406715995%3A3a76k1oxngi&cof=FORID%3A10&ie=UTF-8&q=parasitage+ndd&sa=chercher
Cordialement

NDD, mise en demeure de retrait de marque

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