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2 réponses
Seul solution vendre uniquement à ceux qui veulent acheter, les autres resterons avec un droit de passage et se débrouillerons avec les nouveaux propiétaires.
Rochat1
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11 févr. 2012 à 20:22
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Bonsoir,
Pourquoi payez-vous une assurance pour un chemin ? En quoi pourriez-vous être responsable et de quoi ? Je ne saisis pas. De par votre assurance personnelle, vous possédez une responsabilité civile, cela suffit ?
Cdlt.
Pourquoi payez-vous une assurance pour un chemin ? En quoi pourriez-vous être responsable et de quoi ? Je ne saisis pas. De par votre assurance personnelle, vous possédez une responsabilité civile, cela suffit ?
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DCI
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11 févr. 2012 à 20:25
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Bonjour,
Mduval poste du Canada. Reste à savoir quelle est leur législation dans ce domaine ?
Mduval poste du Canada. Reste à savoir quelle est leur législation dans ce domaine ?
Rochat1
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Merci DCI, je ne savais pas.
Bonne soirée.
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DCI
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Idem !