Donnation à un tiers
jeaneven
-
12 févr. 2012 à 09:32
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 12 févr. 2012 à 15:52
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 12 févr. 2012 à 15:52
A voir également:
- Donnation à un tiers
- Durée de validité d'un avis à tiers détenteur - Forum Impôts
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Impôts
- Saisie administrative à tiers détenteur 75 euros - Forum Justice
- Tiers detenteur sans preavis - Forum Banque et Crédit
- Avis à tiers détenteur prélevé sans avertissement - Forum Impôts
3 réponses
BmV
Messages postés
90531
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 avril 2024
18 045
12 févr. 2012 à 10:53
12 févr. 2012 à 10:53
Une SCI, oui, pourquoi pas ?
Simple au départ, complexe plus tard, pour en "sortir" ...
Mais une vente à "prix d'ami" peut être envisagée aussi, après renoncement formel de l'héritière, en supposant qu'elle soit réellement héritière unique (à vérifier !).
Qui qu'il en soit, et vu qu'il s'agit d'un immeuble, le passage par un notaire est incontournable.
Tôt ou tard.
Il peut donc s'avérer judicieux d'en consulter un dès à présent pour se faire conseiller au mieux, en tenant compte de tous les autres éléments omis ici.
Simple au départ, complexe plus tard, pour en "sortir" ...
Mais une vente à "prix d'ami" peut être envisagée aussi, après renoncement formel de l'héritière, en supposant qu'elle soit réellement héritière unique (à vérifier !).
Qui qu'il en soit, et vu qu'il s'agit d'un immeuble, le passage par un notaire est incontournable.
Tôt ou tard.
Il peut donc s'avérer judicieux d'en consulter un dès à présent pour se faire conseiller au mieux, en tenant compte de tous les autres éléments omis ici.
Merci pour cette prompt réponse.
Je crois que nous allons renoncer à la SCI.
Cela nous semble trop complexe.
Une vente à un prix d'ami, dites-vous.
Mais est-ce que l'état ( le notaire) ne peut pas refuser
une vente visiblement très au dessous du prix du marché ?
En clair, si ce bien vaut 400 000 euros
est-ce qu'il peut m'être vendu 40 000 euros par exemple ?
La personne qui veut me donner cette propriété
s'interrogeait sur la possibilité
de faire une vente par rente viagère.
Elle me demandait alors une rente
très modique, car l'idée reste me faire
ce don de la manière la plus simple possible,
en ne payant pas trop de taxes.
Qu'en pensez-vous ?
Je crois que nous allons renoncer à la SCI.
Cela nous semble trop complexe.
Une vente à un prix d'ami, dites-vous.
Mais est-ce que l'état ( le notaire) ne peut pas refuser
une vente visiblement très au dessous du prix du marché ?
En clair, si ce bien vaut 400 000 euros
est-ce qu'il peut m'être vendu 40 000 euros par exemple ?
La personne qui veut me donner cette propriété
s'interrogeait sur la possibilité
de faire une vente par rente viagère.
Elle me demandait alors une rente
très modique, car l'idée reste me faire
ce don de la manière la plus simple possible,
en ne payant pas trop de taxes.
Qu'en pensez-vous ?
BmV
Messages postés
90531
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 avril 2024
18 045
12 févr. 2012 à 15:52
12 févr. 2012 à 15:52
"est-ce que l'état ( le notaire) ne peut pas refuser " :
a) le notaire ne représente pas l'État
b) la vente ne peut pas être refusée, puisque chacun est libre de gérer son bien comme il l'entend, i peut juste y avoir une enquête des services fiscaux pour vérifier et imposer un redressement fiscal en cas de distorsion
La rente viagère peut aussi être une solution, en effet.
Avec les mêmes réserve.
a) le notaire ne représente pas l'État
b) la vente ne peut pas être refusée, puisque chacun est libre de gérer son bien comme il l'entend, i peut juste y avoir une enquête des services fiscaux pour vérifier et imposer un redressement fiscal en cas de distorsion
La rente viagère peut aussi être une solution, en effet.
Avec les mêmes réserve.
La législation juridique et financière évolue en permanence...