Propriétaire vend appartement

Résolu
yukifi Messages postés 358 Date d'inscription lundi 11 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2017 - 12 févr. 2012 à 19:14
yukifi Messages postés 358 Date d'inscription lundi 11 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2017 - 12 févr. 2012 à 20:33
Bonjour,

Nous sommes locataires d'un appartement et notre propriétaire souhaite vendre l'appartement à un investisseur. Ce dernier à t'il le droit de nous virer ? en sachant que nous n'avons pas de travail donc pas d'autre possibilité de logement.

Merci

2 réponses

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
12 févr. 2012 à 19:29
bonjour

le nouveau propriétaire, comme l'ancien, n'ont le droit de vous virer que pour les motifs prévus par la loi (défaut d'assurance, impayé de loyers, troubles de voisinage...)
le changement de propriété ne donne aucun droit supplémentaire.
0
Utilisateur anonyme
12 févr. 2012 à 19:29
bonjour : si le propriétaire actuel ne vous a pas donné congé pour vente, votre bail actuel continue comme si de rien n'était, simplement vous changez de propriétaire.

Et si vous payez régulièrement vos loyers, surtout si l'acheteur est un investisseur, vous ne devriez pas avoir de problème.

Le propriétaire peut reprendre son logement pour l'habiter lui même ou une membre de sa famille à la fin du bail ou de la période triennale, mais si c'est un investisseur, pourvu qu'il ait son loyé de payé, et qu'il n'ait pas de souci avec vous, vous serez tranquille.
0
yukifi Messages postés 358 Date d'inscription lundi 11 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2017
12 févr. 2012 à 20:17
Merci pour votre réponse. C'est quoi la période triennale ? Et si l'investisseur compte habiter l'appartement, est il légal de nous virer ?
0
Utilisateur anonyme
12 févr. 2012 à 20:25
bonjour : la période triennale : un bail est consenti pour 3 ans, mais au bout de ces trois ans, il est reconductible pour une autre période de 3 ans et à la fin de ces 3 ans, encore pour 3 ans.
Chacune de ces périodes de 3 ans est appelé période triennale.
A la fin du bail (3 ans après la signature) et à chaque fin de période triennale, le bailleur peut donner congé pour habiter lui même le logement ou un membre de sa famille, mais il doit prévenir au moins 6 mois à l'avance, par Lettre recommandée avec accusé de réception.

Par contre en cas de non paiement du loyer, si le locataire persiste à ne pas payer, il peut y avoir expulsion, peu importe la période du bail.
0
yukifi Messages postés 358 Date d'inscription lundi 11 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2017
12 févr. 2012 à 20:28
Notre bail n'est pas de 3 ans mais d'un an. il vient d'être renouvelé le 1er février. Donc normalement nous serions tranquille jusqu'au moins le 1er février 2013 si j'ai bien compris.
0
Jennydu88 Messages postés 1787 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 419
12 févr. 2012 à 20:29
Bonsoir, vous vivez donc dans un appartement loué meublé ?
0
Utilisateur anonyme
12 févr. 2012 à 20:31
oui, si le bail n'est que d'un an, cela doit être un logement meublé. Dans ce cas, pour vous donner congé, c'est 3 mois avant la fin du bail ou de la période d'un an suivante.
0