Refus ARE

Robusto57 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2012 - 14 févr. 2012 à 12:56
 allo - 15 févr. 2012 à 19:32
Bonjour,

J'ai reçu le 02/02/2012 un courrier de refus de l'allocation ARE.
Ce courrier indique que je justifie de 115 jours d'affiliation mais de seulement 453 h de travail, hors, j'ai toujours travaillé à temps plein et lorsque je divise 453 par 115, j'obtiens une moyenne horaire journalière de moins de 4h ... QUID ???
Lors que je suis passé à mon agence référante, Thionville St François, on m'indique que de toute manière comme mon dernier emploi était en intérim, le calcul se fait en JOUR UNIQUEMENT !!!
J'ai pris connaissance du votre règlement d'obtention sur le site www.pole-emploi.fr :

"Condition d'affiliation pour une ouverture de droits :

Le demandeur d'emploi doit justifier de 122 jours d'affiliation ou 610 heures de travail
au cours des :

28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les moins de 50 ans
36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les 50 ans et plus
Le nombre d'heures pris en compte pour la recherche de la durée d'affiliation requise est au maximum de 260 heures par mois.

Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison d'une journée d'affiliation par journée de suspension.

Toutefois, ne sont pas prises en compte les périodes de suspension du contrat de travail donnant lieu à l'exercice d'une activité professionnelle exclue du champ d'application du régime, à l'exception de celles exercées dans le cadre des articles L. 3142-78 à L. 3142-80 et L. 3142-91 du code du travail"

J'ai fourni mes bulletins de salaire, mes contrats de travail et mon E301 fourni par l'Administration Luxembourgeoise ...

Question 1 - Y-a-t'il différente façon d'interpréter ce règlement ???
Question 2 - Les intérimaires sont-il considéré comme des salariés différents à cotisation égale ?
Question 3 - Les travailleurs frontaliers ont-ils un traitement moins équitable que les travailleurs locaux ?

Merci de votre aide,
Cordialement,
Vincent

1 réponse

caroledu92 Messages postés 14624 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 4 570
14 févr. 2012 à 19:54
Bonsoir

Vous les avez ou pas les 610 heures ?
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Robusto57 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2012
14 févr. 2012 à 20:14
J'ai 650 heures, mais seulement 115 jours
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caroledu92 Messages postés 14624 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 4 570
14 févr. 2012 à 20:55
Et c'est 122 jours OU 610 heures...Et eux ont compté 453 heures

Le problème vient donc d'un mauvais décompte...non ?
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Robusto57 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2012
15 févr. 2012 à 06:27
effectivement, mais ils ont sorti un lapin magique de leurs chapeau :
- mon dernier job était un contrat d'intérim au Luxembourg !!!
Je ne comprends pourquoi, ni comment, mais à ce moment là, ils comptent en jour et plus ne heure ?????
Où est l'Europe dans tout ça !!!!!! et la libre circulation des personnes et leurs traitements équitables ???
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caroledu92 Messages postés 14624 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 4 570
15 févr. 2012 à 10:11
J'ai souvent lu sur le forum que ceux qui avaient travaillé en Europe devaient justifier au moins d'une journée de travail en France pour faire valoir leurs droits avec le formulaire E301
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Il faudrait peut-être rechercher si cela correspond aux règles d'indemnisation du Luxembourg ? Les périodes de travail dans un autre état membre doivent être prises en compte, mais il y a des particularités en cas de travailleurs frontaliers ou résidents, selon si c'est un chômage partiel ou complet, que je ne comprend pas très bien, mais qui doivent avoir leur importance. Peut-être est-ce à cause de cela que cette période est traitée différemment que dans le droit français ? (concernant la libre circulation, elle n'est pas empêchée ; concernant le traitement équitable... vous devez savoir comme nous que les cotisations sociales ne sont pas les mêmes dans tous les pays, ni les droits des travailleurs... l'Europe est encore embryonnaire dans certains domaines...)

http://www.unedic.fr/documents/DAJ/Juridique/ci200910.pdf
"Doivent également être prises en compte, les périodes d'emploi ou d'assurance accomplies
dans un autre Etat membre de l'Union européenne, de l'espace économique européen ou de
la Confédération suisse, conformément au Règlement communautaire n° 1408/71."

http://www.cleiss.fr/docs/textes/1408-71/t3-6.html
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