Conservation nom marital par l'ex épouse
Juanita
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15 févr. 2012 à 17:52
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 févr. 2012 à 14:54
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3 réponses
sarah2012
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15 févr. 2012 à 18:12
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bonjour,
L'accord de votre ami prendra fin lorsqu'il se remariera et vous pouvez donc porter son nom sans souci.
Cordialement
L'accord de votre ami prendra fin lorsqu'il se remariera et vous pouvez donc porter son nom sans souci.
Cordialement
En vous mariant vous pouvez utiliser le nom de votre mari ou votre nom de jeune fille .Le fait que son ex femme utilise son nom n'a aucune influence sur vous .
sophiag
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19 févr. 2012 à 08:25
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Bonjour
Sinon, pour le nom d'usage, le mari ne peut plus revenir dessus, c'est trop tard, sauf si il y avait un usage portant à préjudice (genre braquage de banque, ect) de son nom
Sinon, pour le nom d'usage, le mari ne peut plus revenir dessus, c'est trop tard, sauf si il y avait un usage portant à préjudice (genre braquage de banque, ect) de son nom
sarah2012
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19 févr. 2012 à 11:56
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bonjour,
L'autorisation de l'ex-mari n'est pas un contrat, il peut donc y mettre fin s'il le souhaite.
Cordialement
L'autorisation de l'ex-mari n'est pas un contrat, il peut donc y mettre fin s'il le souhaite.
Cordialement
sophiag
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J'abandonne Sarah!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2012 à 18:14
ma cousine divorcée a gardé son nom marital, et son ex est remarié........
15 févr. 2012 à 18:30
Il informe son ex-femme par lettre recommandée avec accusé de réception qu'il ne souhaite plus qu'elle porte son nom suite à un changement de situation.
Ensuite si elle persiste à l'utiliser, l'ex-mari peut saisir le Juge des Affaires Familiales.
16 févr. 2012 à 20:26
@ oups :
Peut-être que votre cousine a divorcé avant le 1er janvier 2005 et était donc régit par l'ancienne loi :
A la suite du divorce, chacun des époux reprend l'usage de son nom.
Toutefois, dans les cas prévus aux articles 237 et 238, la femme a le droit de conserver l'usage du nom du mari lorsque le divorce a été demandé par celui-ci.
Dans les autres cas, la femme pourra conserver l'usage du nom du mari soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, si elle justifie qu'un intérêt particulier s'y attache pour elle-même ou pour les enfants.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006423765/2004-12-31/
Cordialement