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QUI HERITE,,??

mariesam8 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2012 - 15 févr. 2012 à 19:46
JJLGLL Messages postés 346 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 16 févr. 2012 à 08:15
bonjour, J aurai savoir mes droits en cas décès de mon père qui c'est remarier avec un femme qui a deux enfants . il n y a pas de contrat de mariage . on t
i l la même part que moi.

merci d avance .

1 réponse

Réponse 1 / 1
JJLGLL Messages postés 346 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 231
16 févr. 2012 à 08:15
Si je comprends bien, les 2 enfants ne sont pas communs à votre père et à sa nouvelle épouse.
Ils ne sont donc pas héritiers de votre père. Sa succession se partagera entre vous-mème et sa nouvelle épouse. Les droits de la nouvelle épouse (vous aurez le complément):
- sans donation au dernier vivant, 1/4 de la succession en pleine propriété
- avec donation au dernier vivant elle pourra choisir entre la totalité en usufruit, ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, ou la quotité disponible. Si vous ètes enfant unique, la quotité disponible est 1/2 du patrimoine de votre père.
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