Droit à l'image en tant que salarié

pitite - 16 févr. 2012 à 14:46
 pitite - 16 févr. 2012 à 20:09
Bonjour,
Je suis éducateur sportif en salle de remise en forme. Mon patron souhaite réaliser un dvd ou je donne des cours collectifs, afin de les diffuser en boucle pour les adhérents qui veulent suivre ces cours lorsque je ne suis pas présente en salle .... J'ai bien expliqué à mon patron que cela me gène beaucoup que l'on me film pour diverses raisons, mais celui ci maintient que cela va bien se passer, que le dvd reste la propriété du club et que je n'ai rien a craindre. Mon patron n'a pas l'intention de me rémunérer pour cette vidéo (d'ailleurs je ne lui ai même pas demandé).Simplement je ne veux pas que l'on me film... même si j'étais payé 5000 € je ne veux pas être passée en boucle ... Je n'aime pas être filmée !!!! Je ne suis pas à l'aise !!! Puis-je refuser ??? A t-il le droit de me l'imposer alors que je suis sa salariée ??? quels sont mes droits ??

2 réponses

SASTmis Messages postés 43 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2012 10
16 févr. 2012 à 16:44
En effet, en application de l'article 9 du code civil,:
" toute personne a, sur son image et sur la diffusion ou la reproduction de celle-ci, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale."
Par conséquent, si cela n'est pas stipulé clairement dans votre contrat de travail
votre employeurs devra se prémunir d'une autorisation expresse et préalable de votre part pour pouvoir utiliser votre photographie ou image en toute légalité.
Vous pouvez donc refuser sereinement.
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merci de votre réponse :-)
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