probleme d ecoulement d eau

Question

Bonjour, 
Bonjour, 
je suis proprietaire d une maison, me surplombant un peu ,mon voisin paysagiste ,puis la route,et de l autre coté de la route des hectares de terre agricole.
Voila, quand il pleut abondamment toute l eau des terres agricoles ,traverse la route car pas de fossé et un peu en pente, passe dans l entreprise de paysagiste ,ou par mon chemin , pour finir chez moi , meme par moment ca me fait des petites fontaine pour vous dire le debit d eau. Dans mon terrain mais aussi s infiltre dans les murs de mon garage! 
y a t il une loi pour que les proprietaires de terre agicoles fassent des fossé ou autre? et ds mon cas que puis je faire cordialement

Foyer · Answer

Bonjour ,

Peut-etre trouverez vous une reponse dans le code rural (nouveau), livre 1°.

Pourquoi ne poseriez vous pas la question a votre maire. Il vaudrait mieux en discuter plutot que de "l'affronter".

vinsois · Answer

s'agissant de l'écoulement naturel de l'eau pluviale, si celle ci suit son cours et nul n'a le droit de l'arrêter ou de la dévier
donc si de l'eau de ruissellement vient chez vous, c'est à vous de gérer

par contre trois remarques :

1/ en général il est admis que faire les sillons perpendiculairement a la pente et non dans le sans de la pente limite le ruissellement en augmentant la rétention

2/ lorsque l'eau de ruissellement traverse la route, il revient à la DIR d'effectuer les travaux de drainage afin de faire stopper le risque inhérent a ces inondations de chaussée

3/ afin de d'absorber un ruissellement, vous êtes autorisé à faire des drains donnant sur un puits perdu afin d'absorber le surplus

point 1 c'est au bon vouloir de agriculteur

point 2 faites un dossier phot de la route , envoyée le en LRAR, au maire, a la DIR et a votre assurance recours i vous en avez une

point 3 travaux a vos frais malheureusement pour vous

Probleme d ecoulement d eau

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