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2 réponses
expert75011
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mardi 3 janvier 2012
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4 juin 2012
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16 févr. 2012 à 20:19
16 févr. 2012 à 20:19
bonjour
non c est illegal
demandez lui de prouver les charges
cordialement
non c est illegal
demandez lui de prouver les charges
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2012 à 21:17
Les charges sont prouvées par des factures cependant la répartition de celles-ci sur les différents baux éxedent les 100%,d'après lui il a le droit de faire ça car il sagit d'une convention et qu'en fait effectivement il est possible qu'il réclame plus que ce qu'il doit dans le cas où tous les locaux sont loués mais que mon raisonnement ne serait plus valable si demain il y avait des locaux vacants,après discussion avec lui au télephone il m'a soutenu qu'il pouvait même me réclamer 250% des impôts fonciers si cela était stipulé au bail .... Bref je pense qu'il essaye de noyer le poisson ...