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Prêter sa boîte au lettres [Résolu]

Posez votre question aureriou 72Messages postés lundi 6 octobre 2008Date d'inscription 8 août 2013 Dernière intervention - Dernière réponse le 19 févr. 2012 à 22:15
Bonjour,
Je voudrais savoir les conséquences possibles d'un prêt d'adresse postale.
Je m'explique, ma belle soeur doit faire une formation qui ne sera financée par la commune que si elle y est résidente, or elle ne l'est pas et nous demande si elle peut utiliser notre adresse...Hors je me demande quelles conséquences peuvent en découler (impôts...)
Merci d'avance pour vos réponses!
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Bonsoir, Attention à la taxe d'habitation.....
*guss* 4627Messages postés mercredi 26 janvier 2011Date d'inscription ContributeurStatut 13 août 2012 Dernière intervention - 19 févr. 2012 à 22:15
Bonsoir,
C'est illégale, vous encourez des sanctions pénales.
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personne ne sait? :(
mika- 18 févr. 2012 à 20:55
bien sûr oui si vous lui faite une attestation d'hébergement
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allo- 19 févr. 2012 à 18:31
ça dépend quand, pour combien de temps, si elle a ou a eu des revenus depuis 2010, si vous-même avez droit à un plafonnement, et si vous percevez des allocations comme les APL.
En considérant qu'elle a des revenus :
- si au 1/1/2013 elle a une adresse officielle chez vous, elle devra y payer une taxe d'habitation, ou bien le calcul de vos taxes locales risque de prendre en compte ses revenus, et si aujourd'hui vous êtes plafonné par rapport à vos revenus, votre taxe augmentera
- si elle vous verse quelque indemnité que ce soit, il faudrait normalement le prendre en compte comme un revenu foncier pour votre déclaration de revenus
- si elle passe plus de 6 mois chez vous, vous devrez le déclarer à la CAF si vous touchez des allocations de cette caisse ; en incluant ses revenus cela remettra éventuellement en question ce que vous touchez (APL)
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ben en fait elle n'habitera pas chez nous mais elle donnera notre adresse comme si c'était le cas...
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