Prime ancienneté enlevée

Question

Bonjour, 
Cela fait 22 ans que je travaille dans une SSII et nous dépendons de la convention collective 3018. Cette convention ne dit rien sur la prime d'ancienneté mais depuis mes 3 ans d'ancienneté, j'ai eu 3% tous les 3 ans jusqu'à avoir 12% depuis. Il y a 10 ans, il y a eu changement d'employeur mais cela fait donc 10 ans et j'ai toujours eu mes 12% de prime d'ancienneté. Or, sur mon dernier bulletin de janvier 2012, elle n'y est plus, comme ça. est-ce légal ? Merci pour vos réponses fondées et rapides !

maylin27 · Answer

bonjour, 
avant de venir sur le forum, avoir un réponse fondée et rapide, avez vous eu la "curiosité" de demander la raison à votre employeur ???? Il m'est arrivé la meme chose il y a quelques années et c'était un problème informatique..... qui a été régularisé sur le BS suivant. 
Revenez avec la réponse de votre employeur si cela ne vous convient pas. 
Cordialement 
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

natlop · Answer

Non, ce n'est pas une erreur informatique mais un moyen de contrer une collègue licenciée économiquement il y a 2 mois qui réclame sa prime d'ancienneté qu'elle n'a jamais eu. En supprimant la ligne "prime ancienneté" des bulletins de salaire, l'employeur supprime un USAGE de l'entreprise.

natlop · Answer

C'est à moi et mes collègues, pas à celle qui ne l'a jamais eu !

maylin27 · Answer

bonjour, 
En supprimant la ligne "prime ancienneté" des bulletins de salaire, l'employeur supprime un USAGE de l'entreprise.

Opérant une revirement de sa jurisprudence, la Cour de cassation décide que l'entreprise qui veut supprimer une prime d'ancienneté, instituée par usage, ne doit pas seulement informer les salariés qui peuvent en bénéficier mais tous les salariés susceptibles d'en bénéficier à la date de la dénonciation
donc oui, une entreprise peut dénoncer et supprimer une prime d'ancienneté qui n'est pas prévue par la CC et qui est en usage dans l'entreprise. 

voyez avez vos délégués si vous n'avez pas été informés. 

Cordialement 



"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

soleil972 · Answer

Bonjour, 
Attention Natlop, il faut savoir que ce qui est acquis ne peut être enlevé du jour au lendemain ds une entreprise surtout s'il s'agit du salaire.
Le boss doit absolument vous en informer avant, il peut supprimer des avantages ds l'entreprise mais pas sans vous le dire au préalable, en vs présentant les raisons.
Et vs avez votre mot à dire sur les suppressions. bien sûr je parle de tout le personnel.

Prime ancienneté enlevée

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