Prime de rentrée scolaire
Résolu/Fermé
marc
-
20 févr. 2012 à 11:22
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 20 févr. 2012 à 11:58
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A voir également:
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3 réponses
tiffin
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20 févr. 2012 à 11:28
20 févr. 2012 à 11:28
Bonjour
Les allocations de rentrée scolaire sont attribuées aux enfants scolarisés en France et D.O.M. .:https://www.service-public.fr#N10095
Les allocations de rentrée scolaire sont attribuées aux enfants scolarisés en France et D.O.M. .:https://www.service-public.fr#N10095
BarbieTM
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20 févr. 2012 à 11:32
20 févr. 2012 à 11:32
Merci de ne pas poster plusieurs fois le même message, même si les réponses au premier post ne vous satisfont pas :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5654374-prime-de-rentree-scolaire#p5654380
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5654374-prime-de-rentree-scolaire#p5654380
*guss*
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20 févr. 2012 à 11:58
20 févr. 2012 à 11:58
Bonjour,
Tout personne physique, française ou étrangère, qui réside habituellement en France, et qui a à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France peut bénéficier des prestations familiales si elle remplit les conditions requises.
Les prestations familiales ne sont pas soumises à une condition de nationalité ; toutefois, les étrangers doivent justifier qu'ils sont en situation régulière en France.
Source:http://www.solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/prestations-familiales,1885/les-prestations-familiales,12625.html
Tout personne physique, française ou étrangère, qui réside habituellement en France, et qui a à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France peut bénéficier des prestations familiales si elle remplit les conditions requises.
Les prestations familiales ne sont pas soumises à une condition de nationalité ; toutefois, les étrangers doivent justifier qu'ils sont en situation régulière en France.
Source:http://www.solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/prestations-familiales,1885/les-prestations-familiales,12625.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...