Rupture forfait mobile - RSA
vIRAL
-
20 févr. 2012 à 11:31
Afrikarnak Messages postés 35451 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 avril 2024 - 20 févr. 2012 à 13:01
Afrikarnak Messages postés 35451 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 avril 2024 - 20 févr. 2012 à 13:01
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BarbieTM
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20 févr. 2012 à 11:36
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Bonjour,
A t'il lu les conditions générales de vente et de service du prestataire...?
Ce doit y être indiqué.
A t'il lu les conditions générales de vente et de service du prestataire...?
Ce doit y être indiqué.
Lui et la paperasse, c'est compliqué.
Il m'a demandé de lui venir en aide, mais avant de "décortiquer" les CGV, je voulais avoir des avis d'experts
Il m'a demandé de lui venir en aide, mais avant de "décortiquer" les CGV, je voulais avoir des avis d'experts
BarbieTM
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20 févr. 2012 à 11:45
20 févr. 2012 à 11:45
Les experts ne vont rien faire d'autres que décortiquer les CGV ;-)
Le fait est que la résiliation pour cause de chômage doit être possible, mais il doit y avoir des conditions à respecter... qui doivent être inscrites dans les CGV
Le fait est que la résiliation pour cause de chômage doit être possible, mais il doit y avoir des conditions à respecter... qui doivent être inscrites dans les CGV
Dans ce cas, je préfère que ce travail de recherche soit "sous-traité" si je puis dire :)
L'élément à prendre en considération est qu'il est au RSA depuis plusieurs mois, et que ça ne l'a pas empêché de souscrire il y a quelques semaines à ce forfait...
Mais bon, il demeure également ce fait: il risque de basculer d'un moment à un autre dans une situation d'insolvabilité.
Merci pour vos premières réponses BarbieTM ;)
L'élément à prendre en considération est qu'il est au RSA depuis plusieurs mois, et que ça ne l'a pas empêché de souscrire il y a quelques semaines à ce forfait...
Mais bon, il demeure également ce fait: il risque de basculer d'un moment à un autre dans une situation d'insolvabilité.
Merci pour vos premières réponses BarbieTM ;)
BarbieTM
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20 févr. 2012 à 11:56
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Quel est le fournisseur ?
BarbieTM
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20 févr. 2012 à 12:04
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3 minutes montre en main :
"Vous pouvez résilier, sans payer les redevances restantes si vous êtes client d'une
offre assortie d'un engagement ou en demandant le remboursement du crédit
restant si vous êtes client d'une carte prépayée, si vous justifiez d'un motif légitime,
notamment en cas de :
[...]
9) chômage suite à un licenciement en CDI dont vous avez eu connaissance
pendant la période d'engagement de l'offre ;"
Donc non, il ne peut pas résilier, puisqu'il avait connaissance de son état avant sa souscription.
"Vous pouvez résilier, sans payer les redevances restantes si vous êtes client d'une
offre assortie d'un engagement ou en demandant le remboursement du crédit
restant si vous êtes client d'une carte prépayée, si vous justifiez d'un motif légitime,
notamment en cas de :
[...]
9) chômage suite à un licenciement en CDI dont vous avez eu connaissance
pendant la période d'engagement de l'offre ;"
Donc non, il ne peut pas résilier, puisqu'il avait connaissance de son état avant sa souscription.
sophiag
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20 févr. 2012 à 12:10
20 févr. 2012 à 12:10
Bonjour
En meme temps , si il justifie de sa situation avec un courrier expliquant qu'il désire interrompre le contrat, je ne vois pas quel interet aurait Bouygues de le garder, sachant qu'un RSA est insaisisable !
Donc, à mon avis, c'est à tenter
En meme temps , si il justifie de sa situation avec un courrier expliquant qu'il désire interrompre le contrat, je ne vois pas quel interet aurait Bouygues de le garder, sachant qu'un RSA est insaisisable !
Donc, à mon avis, c'est à tenter
BarbieTM
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20 févr. 2012 à 12:11
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Le problème étant qu'en ce moment, les opérateurs rechignent à accepter les résiliations... Tous les abonnés veulent aller chez Free ;-)
BarbieTM
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20 févr. 2012 à 12:13
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Non, ce n'est pas le bénéficiaire qui est insaisissable, c'est le montant du RSA...
sophiag
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20 févr. 2012 à 12:17
20 févr. 2012 à 12:17
Oui, c'est le RSA qui est insaisisable.
Certes, il est vrai qu'il y a de la résistance en ce moment Barbie à cause de Free, mais sa lettre aura l'effet d'avoir prévenu avant les impayés.
Lettre en Recommandé bien entendu .
Sinon, il est bizarre ce monsieur au RSA qui reprend un forfait ailleurs pour résilier celui de bouygues ?
Finalement, il va en revenir au meme point de départ, meme voir pire si Bouygues n'accepte pas la résiliation.
Certes, il est vrai qu'il y a de la résistance en ce moment Barbie à cause de Free, mais sa lettre aura l'effet d'avoir prévenu avant les impayés.
Lettre en Recommandé bien entendu .
Sinon, il est bizarre ce monsieur au RSA qui reprend un forfait ailleurs pour résilier celui de bouygues ?
Finalement, il va en revenir au meme point de départ, meme voir pire si Bouygues n'accepte pas la résiliation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...