Immatriculation
cat
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20 févr. 2012 à 14:04
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 21 févr. 2012 à 13:17
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 21 févr. 2012 à 13:17
2 réponses
> si immatriculation ancienne formule, le changement de propriétaire entrainera une modif de l'immatriculation.
> si immatriculation nouvelle formule, pas de changement de numéro d'immatriculation en cas de changement de propriétaire.
En tout état de cause, l'immatriculation sur la CG et sur la plaque doit être identique.
> si immatriculation nouvelle formule, pas de changement de numéro d'immatriculation en cas de changement de propriétaire.
En tout état de cause, l'immatriculation sur la CG et sur la plaque doit être identique.
*guss*
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La législation juridique et financière évolue en permanence...