Rente accident de travail

antony1985 - 21 févr. 2012 à 17:26
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 17 avril 2012 à 18:46
Bonjour je percoit une rente suite a un accident du travail en 2003 avec un taux d incapacite de 15 pour cent j ai saisit le tribunal des affaires de securite social qui a ordonner de m augmenter ma rente a son maximum pour fautes inexcusable de mon employeur ma rente a bel et bien ete augmenter avec arrierage des annees precedentes mais logiquement si ma rente augmente j aurais du recevoir aussi un document avec mon non nouveau taux d incapacite je souhaiterais avoir une reponse a cela svp

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GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
17 avril 2012 à 18:46
Votre taux n'a pas changé.

Simplement, sur à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, vous recevez maintenant la rente sur le base de 15 %, au lieu de 7,5 % auparavant.
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