Vente de parts de société sans acte de vente

gwenonette - 22 févr. 2012 à 01:42
 gwenonette - 23 févr. 2012 à 00:26
Bonjour,
En 2006 nous avons vendu nos part de société mais aucun acte n'a été signé ni chez le notaire, ni en privé, j'aimerais savoir si la vente est valide où sommes nous toujours propriétaire des parts.
Je vous pose la question car mon oncle qui nous a racheter les parts nous a embrouillé et les a acheté deux fois moins cher que le prix réel, résultat comme c'était après le décès de mon père les impôts nous sont tombés dessus trois ans après nous réclamant 60000 euros
par apport à la valeur réelle des parts de société. Autant vous dire que j'ai bien la haine et que j'aimerai lui rendre la monnaie de sa pièce.
Merci pour vos réponses.
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2 réponses

Le tonton vous a fait un chèque ou un virement ? De plus, il y a bien eu une modification auprès du Tribunal de Commerce ?
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Bonjour, nous avons reçu un chèque et oui il y a bien eu modification auprès du tribunal de commerce.
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