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Caution non rendue après jugement

bebe1955 - Modifié par micheld33 le 24/02/2012 à 11:26
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 24 févr. 2012 à 11:35
Bonjour,
un jugement a ete rendu pour recuperer ma caution, en ma faveur, le dossier a ete remit a un hussier mais toujours rien depuis 2009, je voudrais savoir qu'elle recourt me reste t il pour recuperer cette somme de deux mille €

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 751
24 févr. 2012 à 11:35
Bonjour,

Avez vous contacté l'huissier pour savoir ce qu'il avait pu récupérer ?!
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