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Eboulement d'un mur par une possée de terre

carlou11 - 24 févr. 2012 à 16:02
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 24 févr. 2012 à 18:18
Bonjour,
Le mur se trouvant au fond du jardin d'une hauteur de 2m, et d'une longueur de 30m
s'est effondré a cause de très gros d'orage faisant éboulé la terre et tombé mon mur.
Mon mur est en contrebas d'un chemin appartenant a la mairie. Je voudrais savoir si la mairie n'est pas responsable des dégâts.
Merci de me répondre

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 802
24 févr. 2012 à 17:15
Bonjour

Si le mur soutient votre jardin, en quoi la mairie serait responsable ??
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Réponse 2 / 3
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
24 févr. 2012 à 17:21
Bonjour,
kasom, c'est le mur de soutènement du chemin qui est tombé sur le domaine privé et non l'inverse, c'est différent. La mairie peut être responsable de n'avoir pas su retenir ses terres....
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kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 802
24 févr. 2012 à 18:18
merci, j'avais lu à l'envers ;=))
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Réponse 3 / 3
Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 5 941
24 févr. 2012 à 17:31
Bonjour,
D'après vos explications, la Mairie doit refaire le mur à ses frais, à condition que vous n'ayez pas décaissé la terre.
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