Question sur succession

adele - 25 févr. 2012 à 19:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 févr. 2012 à 07:51
Bonjour,
le notaire a t'il le droit d'exiger qu'on lui verse la totalité des liquiditées sur son compte lors d'une succession ???????

2 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
25 févr. 2012 à 20:17
Bonjour,

Je ne sais pas si c'est un droit, mais ce n'est certes pas une obligation.

Succession de mes beaux-parents, succession de mon père il n'a jamais été question de ça.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
26 févr. 2012 à 07:51
le notaire a t'il le droit d'exiger qu'on lui verse la totalité des liquiditées sur son compte lors d'une succession ???????
Vous avez le choix.
Soit vous avancez personnellement, de vos deniers personnels, un acompte conséquent sur les frais de réglement de la succession sachant qu'un notaire n'a pas le droit d'accomplir une opération sans avoir perçu une provision de la part de son client.
Soit vous l'autorisez à percevoir les liquidités de la succession à son étude, ces liquidités seront la provision indispensable et préalable à toute opération de sa part dans votre intérêt.
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