Changement de patronyme
aquelembrouille
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Aquelembrouille - 28 févr. 2012 à 10:28
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BmV
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26 févr. 2012 à 10:25
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Il faut savoir que la procédure pour cela existe bien sûr, mais qu'elle est très longue et compliquée : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/s/patronyme
Par ailleurs, il n'est pas certain que cet argument puisse être accepté par le juge, sauf si les règles de gestion de l'État-Civil ont été négligées.
Par ailleurs, il n'est pas certain que cet argument puisse être accepté par le juge, sauf si les règles de gestion de l'État-Civil ont été négligées.
BmV
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27 févr. 2012 à 19:14
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Si elle a droit à l'aide juridictionnelle, sûrement.
Mais encore une fois, selon la situation, seul un juriste ayant tous les éléments précis en mains pourra te renseigner précisément.
Mais encore une fois, selon la situation, seul un juriste ayant tous les éléments précis en mains pourra te renseigner précisément.
27 févr. 2012 à 17:45