Sujet Précédent Sujet Suivant

Permis de construire

Lapoujade Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2012 - 26 févr. 2012 à 10:41
Lapoujade Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2012 - 27 févr. 2012 à 12:42
Bonjour,

Un permis de construire a été déposé dans ma ville pour une résidence( et accordé par la mairie).Certains vendeurs de terrains sur lequel doit se faire le projet n'ont pas voulu ( ils en avaient le droit) renouveler leur promesse de vente à l'échéance du compromis avec le promoteur.
Question: le promoteur devra t -il renouveler une demande de
permis ( obligé de modifier son projet) ou juste faire une demande de modification de ce 1er permis?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
27 févr. 2012 à 01:28
Bonjour

Si le terrain d'assiette prévu dans le projet est différent de ce qu'il sera en réalité, le projet devra être modifié et donc faire l'objet d'une demande de permis de construire modificatif ou il fera l'objet d'une annulation pure et simple (ce qui m"étonnerait fort...)
0
Réponse 2 / 2
Lapoujade Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2012
27 févr. 2012 à 12:42
Merci
0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse
Permis impossible à obtenir
Toudinte -
dna.factory -

17 réponses
la faille pour construire sur un terrain agri
tonio113 -
domidel76 -

24 réponses
Retrouver un permis de construire
esteph -
hardrich13590 -

8 réponses