Maison et a mon nom

Utilisateur anonyme - 27 févr. 2012 à 12:34
sandy75 Messages postés 44 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 - 27 févr. 2012 à 15:48
Bonjour,
j'envisage de divorcé mais la maison et a mon nom ,je l'avais bien avant mon mariage,dite moi si je risque le partage avec ma femme ? merci

1 réponse

sandy75 Messages postés 44 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 26
27 févr. 2012 à 15:48
ça dépend de ton régime matrimonial (communauté de biens reduite aux acquets, séparations de biens,...)

Si tu dépends du régime légal (communauté de biens), ton bien est acquis avant le mariage donc la maison est à toi à 100% c'est la loi qui dit ça.
Par contre, attention, si tu as payé la maison cash, pas de soucis tu ne lui dois rien, par contre si tu l'as payé à crédit, tu lui devras 50% du montant du crédit que tu as remboursé durant la mariage (uniquement le capital, tu ne lui dois pas les intêrets ce qui est normal).

Cela s'appelle une récompense, par exemple, si tu as acheté ta maison 200 000 euros, tu as mis un apport de 50 000 euros, et tu as contracté un crédit de 150 000 euros, tu devras une récompse de 150 000 / 2 = 75 000 euros à ta femme.
Biensure j'ai pris le cas où la totalité du crédit a été remboursé durant le mariage.
Quand on parle du prix de ta maison, c'est le prix de la maison + frais de notaire + frais d'agence si il y en a eu.

De plus, si vous avez fait des gros travaux tu lui devras la moitié de la valeur de la plus value que ces travaux auront engendrés.

Par contre, comme il s'agit de grosses somme, je pense que tu seras obligé de vendre la maison, (à mon avis), car je ne connais pas le mode de paiment des récompenses.
0