Saisie sur salaire

Mat68500 - 27 févr. 2012 à 14:29
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 27 févr. 2012 à 14:47
Bonjour,

Je remercie par avance toute aide de votre part.

Voilà la situation : ma belle mère a divorcé il y a environ 15 ans et ils étaient, avec son ex-mari, en pleine construction d'une maison, financée évidemment par un emprunt bancaire.

Le divorce ayant eu lieu, les 2 protagonistes se sont déchirés refusant de payer l'emprunt, se rejetant chachun la faute.
Un jugement a donc été prononcé après quelques mois sans payer avec une saisie sur salaire instaurée pour les 2 personnes au prorata de leurs salaires.
Pendant les 2 premières années, tout s'est déroulé normalement mais un jour, mon beau père a décidé de tout faire pour arrêter de payer sa saisie soit-disant qu'il avait largement payer sa part. Il s'est donc installé en temps qu'indépendant et les revenus déclarés étant insuffisant, l'huisser s'est accroché UNIQUEMENT a ma belle mère et continue de prélever tous les mois depuis 10 ans une saisie. Il lui reste encore 8 ans à payer malgré le fait qu'elle est un petit salaire (1300€/mois) alors que son ex gagne depuis des années entre 3 et 5000€/mois en tant qu'agent commercial.

J'ai commencé à regarder un peu le dossier et, à ce jour, son ex mari n'a payé que 20% de ce qui a été remboursé. Depuis, fort longtemps il retravaille, gagne très correctement sa vie, et n'est pas inquiéter du moins du monde par une éventuelle approche judiciaire. Et ce, malgré le fait que ma belle mère soit aller voir l'huisser (particulièrement inneficace) à plusieurs reprises, lui expliquant qu'il pouvait reprendre une saisie sur le salaire de son ex-mari (en lui communiquant ses coordonnées).

Aujourd'hui elle ne sait pas quoi faire et à vrai dire, je ne sais pas trop comment l'aider non plus.

Effectivement les époux sont solidaires face à une dette mais pourquoi l'huisser ne fait pas son travail et ne cherche pas à ponctionner à nouveau son ex-mari?
A votre avis, peut on faire bouger les choses par quelque moyen que ce soit?

Plus je regarde le dossier et plus la situation semble louche : la dette résulte de la vente aux enchères de leur biens immobilier qui a été vendu à la moitié de la valeur de l'emprunt (copinage possible entre huisser et acheteur?).
Nous avons envoyé plusieurs recommandé avec AR à la banque concernée par la dette, pour prévenir de cette situation sans réponse...

La dette a été calculé avec un TEG de 17% sur le total des restant dû...ce qui augmente complètement la somme...
L'huisser ne fait absoluement rien pour aider ma belle mère et lui dit qu'elle sera la seule à payer toute sa vie.

Enfin, bref, tous ces éléments me perturbent car ce dossier n'est pas clair qussi bien de la part de l'huisser que de son ex-mari et comme elle est beaucoup trop gentille, elle ne dit rien et paie toute seule, chaque mois ce qui me révolte : elle en est à plus de 45000€ remboursé quand son ex en a payer 8000€.

Que peut on faire?


Merci beaucoup par avance du temps que vous consacrerez aux réponses.

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
27 févr. 2012 à 14:47
Bonjour,

Effectivement l'huissier ne fait pas son boulot.

Votre belle-mère devrait saisir le juge de l'exécution.
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