suspension de permis 5ans après

Question

Bonjour, 
mon conjoit a obtenu son permis le 16 janvier 2012, le 25 fevrier il recoit une lettre de la prefecture, super voila son permis rose mais non, il est convoqué a une visite medicale de la comission primaire "suite à une annulation ou suspension" de permis???
surprenant il a son permis depuis 1mois et ne s'est jamais fait susepndre ni annulé son permis. on se dit qu'il s'agit d'une erreur. Ce matin il appelle le service des  comissions primaires qui lui informe qu'effectivement il n'aurait jamais du obtenir son permis de conduire sans au prealable avoir passé une visite medicale de la comission primaire, il l'informe qu'il ne peut desormais plus conduire!
en 2007, il a eu un accident de moto(50) avec de l'alcool dans le sang, il a été jugé a une impossiblité de passer son permis pendant 2ans et une amende or les 2ans sont écoulés.
Est ce arrivé à quelqu'un car lorsque j'explique cela (auto ecole...) personne ne comprend et il ne pensait pas que 5ans apres il pouvait encore y avoir des poblèmes?
j'attends des reponses merci a vous!!!!!

Foyer · Answer

Bonjour ,

Je suppose que, lors de la signification des differentes interdictions, il a été informé qu'il devrait repasser une visite medicale l'autorisant a se representer au permis. 

Cette information a dû lui echapper mais pas a l'administration. Qu'il regularise rapidement sa situation.

Halphie · Answer

Bonjour, 
le delai c'est cinq ans pas deux ans pour les suspension de permis au fichier c'etait quand en 2007 ?

La commission s'est juste un toubib qui constate votre etat c'est typiquement administratif

Verifiez donc les termes du jugement precisement c'est mieux.

heloise44 · Answer

je vous remercie pour vos reponses, c'était en juin 2007, mais à l'époque il n'avait pas de permis de conduire et il a été jugé à une impossibilité de s'inscrire au permis pendant 2ans mais pas pendant 5ans.
cela veut il dire que si il avait obtenu son permis en juin 2012 il n'aurait pas eu cette suspension?
ce qui nous embete ce n'et pas la visite medicale mais bien la suspension de son permis!!!!

Foyer · Answer

Bonjour , 

Son permis lui a été retiré en 2007 suite a accident moto sous emprise de l'alcool. 

Il devait repasser une visite medicale au bot des 2 ans pour faire constater qu'il n'etait plus "sous alcool". 

Cette visite ayant été zappée, il a passé son permis en janvier 2012 mais lors de la procedure d'etablissement du permis, l'administration s'est rendu compte qu'il y avait cette fameuse visite medicale qui etait absente donc ... ce que vous savez. 

Je pense que le fait de passer cette visite medicale lui permettra de recuperer officiellement son permis .. pour rouler .

Halphie · Answer

Non, 

l'inscription sur le fichier des suspensions s'efface au bout de cinq ans
c'est a partir du jugement... donc jugement en juin 2007 lui interdisant de passer le permis voiture et moto avant deux ans 

Donc il pouvait passer son permis voiture des juillet 2009 !

Cependant :

Article R221-13 du Code de la route
Modifié par Décret 2003-293 2003-03-31 art. 6 JORF 1er avril 2003

I. - Le préfet soumet à des analyses ou à des examens médicaux, cliniques et biologiques, notamment salivaires et capillaires :

1° Tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur auquel est imputable l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3 ;

2° Tout conducteur qui a fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois pour l'une des infractions prévues au présent code, autres que celles visées au 1° ci-dessus.

II. - Lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, dans les délais qui lui sont prescrits, à l'une des visites médicales prévues au présent article, le préfet peut prononcer ou maintenir la suspension du permis de conduire jusqu'à production d'un certificat médical favorable délivré à la demande de l'intéressé par la commission médicale prévue à l'article R. 221-11.

heloise44 · Answer

merci pour vos reponses!
foyer: il n'a jamais eu son permis avant janvier 2012 il a eu un accient en 50 moto sans permis!
halphie:merci pour votre info, j'ai cherché l'info hier avec le code de la route mais je n'avais pas lu cet article!
cependant il aurait tout de meme du passer sa visite medicale avant de passer son permis cela aurait eviter une suspension du permis de conduire 1mois après l'avoir obtenu(il n'aurat dailleurs jamais du conduire).
Je peux deposer un dossier en recours au tribunal administratif mais on va se resoudre à la suspension de son permis en attendant la visite medicale.

Halphie · Answer

tribunal administratif long et couteux et vous auriez deja perdu car en France "nul n'est censé ignorer la loi "

Passez la visite et recuperez le permis vous avez eut assez de galere sans en rajouter une couche avec un proces ;-)

heloise44 · Answer

certes nul n'est censé ignorer la loi j'en suis consciente, pour cela ill a été jugé et a payé, sur son jugement il n'était pas notifié cette suspensiondès l'obtention du permis, pour cette raison si j'avais de l'argent et du temps je foncerais pour un recours. 
A l'époque il avait 18 ans, il n'a tué personne et a compris les lecons des cette erreur.

Halphie · Answer

Non la suspension n'est pas liée a l'obtention du permis, mais a son obtention dans des conditions illegales, c pas pareil.

Exemple un handicape suite a un accident est oblige de passer une visite medicale pour avoir son permis, vous il n'y a qu'un handicap moral ! 

Tout cela n'est que de l'administratif pas tres grave ! 
bonne soirée ;-)

Suspension de permis 5ans après

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