Harcelement : quelle condamnation?
desbarres
Messages postés
14
Date d'inscription
mercredi 12 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2012
-
27 févr. 2012 à 17:25
halphie - 28 févr. 2012 à 11:20
halphie - 28 févr. 2012 à 11:20
A voir également:
- Harcelement : quelle condamnation?
- Huissier cambron harcèlement - Forum crédit consommation
- Bureau national de l'habitat harcelement - Forum Consommation
- Veraltis harcèlement - Forum Consommation
- Sas huissiers réunis harcèlement - Forum Justice
- Scp tournoux mougenot harcèlement - Forum surendettement
4 réponses
roger83600
Messages postés
3946
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
799
27 févr. 2012 à 17:29
27 févr. 2012 à 17:29
tu peux le supprimer de tes amis simplement
desbarres
Messages postés
14
Date d'inscription
mercredi 12 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2012
27 févr. 2012 à 17:32
27 févr. 2012 à 17:32
Mais j'ai besoin de savoir ce que cette personne risque si je porte plainte
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
28 févr. 2012 à 09:23
28 févr. 2012 à 09:23
Bonjour
Impossible de vous répondre sans connaitre les faits du début à la fin.
De ce que vous qualifiez vous de harcellement aussi .
Le mieux est d'aller consulter un avocat pour lui relater l'histoire, il vous donnera un avis avisé
Impossible de vous répondre sans connaitre les faits du début à la fin.
De ce que vous qualifiez vous de harcellement aussi .
Le mieux est d'aller consulter un avocat pour lui relater l'histoire, il vous donnera un avis avisé
Bonjour,
il n'y a pas de condamnation specifique pour face book, il vous faut trouver des preuves iréfutables pour monter un dossier et surtout quantifier le prejudice subi.
S'il y a des lois pour les mettre en oeuvre il faut un dossier avec des preuves qui sera soumis a la sagacite des juges donc pas gagné d'avance.
Pour quoi pas le signaler a FB dans un premier temps ?
Ensuite dire a cette personne que vous avez porter plainte contre elle aupres du procureur de la republique façon intox ça marchera peut etre !;-)
il n'y a pas de condamnation specifique pour face book, il vous faut trouver des preuves iréfutables pour monter un dossier et surtout quantifier le prejudice subi.
S'il y a des lois pour les mettre en oeuvre il faut un dossier avec des preuves qui sera soumis a la sagacite des juges donc pas gagné d'avance.
Pour quoi pas le signaler a FB dans un premier temps ?
Ensuite dire a cette personne que vous avez porter plainte contre elle aupres du procureur de la republique façon intox ça marchera peut etre !;-)