Avancement d hoirie
rg22
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lundi 27 février 2012
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27 févr. 2012 à 18:28
allo - 3 mars 2012 à 18:56
allo - 3 mars 2012 à 18:56
A voir également:
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- Avance d'hoirie réévaluation - Forum Donation-Succession
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- Lettre demande avancement dossier regroupement familial - Forum Formalités et papiers
- Rembourser une avance sur hoirie - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Il faudrait savoir si votre frère a aussi eu une donation en avance d'hoirie, et s'il a utilisé l'argent de la vente pour racheter autre chose avec clause de réemploi (par exemple un nouveau terrain qui vaudrait aujourd'hui bien plus cher...)
Et si votre mère a fait un testament pour décider une répartition particulière de la quotité disponible.
Mais pour faire simple et sans testament : si votre terrain vaut aujourd'hui 200 et celui de votre frère a été vendu 100, le notaire fera (200+100)/2 et dira que vous avez chacun droit à 150 (si vous n'êtes que 2 héritiers).
Donc (et toujours pour faire simple), si votre mère n'avait rien d'autre à vous transmettre, vous devez 50 à votre frère.
Cdlt
Il faudrait savoir si votre frère a aussi eu une donation en avance d'hoirie, et s'il a utilisé l'argent de la vente pour racheter autre chose avec clause de réemploi (par exemple un nouveau terrain qui vaudrait aujourd'hui bien plus cher...)
Et si votre mère a fait un testament pour décider une répartition particulière de la quotité disponible.
Mais pour faire simple et sans testament : si votre terrain vaut aujourd'hui 200 et celui de votre frère a été vendu 100, le notaire fera (200+100)/2 et dira que vous avez chacun droit à 150 (si vous n'êtes que 2 héritiers).
Donc (et toujours pour faire simple), si votre mère n'avait rien d'autre à vous transmettre, vous devez 50 à votre frère.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2012 à 18:56
Votre frère deviendra l'unique héritier : vous garderez votre donation, votre frère recevra tout le reste, mais vous ne lui devrez plus rien ; par contre l'unique abattement auquel il a droit risque de ne plus suffire à éviter de payer pas mal de droits de mutation à titre gratuit que vous n'auriez pas payés à deux ; c'est peut-être un marché à lui mettre entre les mains pour qu'il ne soit pas trop gourmand...