Convocation au tribunal pour carte grise

ssbroly Messages postés 1004 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2024 - 28 févr. 2012 à 12:48
ssbroly Messages postés 1004 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2024 - 28 févr. 2012 à 12:53
Bonjour, j'avais une convocation au tribunal pour présenter la carte grise de mon scooter car il a été immobilisé pour défaut assurance. je l'est assuré et j'ai reçu ma carte grise. Je voudrai savoir si je dois absolument y aller ou si je peux envoyer un courrier avec une photocopie de ma carte grise car ça me ferai manquer le boulot, et je sais même pas si je pourrait y aller. merci

3 réponses

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 366
28 févr. 2012 à 12:51
Bonjour
Si vous êtes convoqué au tribunal et si vous voulez éviter tout problème, il faut bien sur vous présenter.
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Bonjour, il vaut mieux y aller ou donner un pouvoir a un parent pour vous representer.
Vous allez etre condamné a payer une amende pour defaut d'assurance et/ou defaut de carte grise pas cheres si c'est la premiere fois...
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ssbroly Messages postés 1004 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2024 1
28 févr. 2012 à 12:53
okay, merci pour vos réponses ;) je vais y aller alors.
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