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Mur limitroph fragilisé par le voisin

pierrot - 28 févr. 2012 à 13:20
BmV Messages postés 90547 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 1 mars 2012 à 14:18
Bonjour,

mon mur limitroph est fragilisé par les bêchages successifs de mon voisin qui bèche dans le mauvais sens.
Je lui ai fait remarquer qu'il fait descendre le niveau de la terre au pied de mes fondations, que celles ci sont dénudées et qu'il conviendrait qu'il bêche dans l'autre sens (à remonter la terre) mais il ne veut rien entendre.
Quels sont mes recours ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90547 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 18 049
1 mars 2012 à 14:18 
On ne peut pas l'empêcher de bêcher, quand même !

Juridiquement, il n'y a pas solution puisque pour le moment il n'y a pas de dommage concret.



En revanche, il peut sembler intéressant de lui envoyer une mise en garde par LR+AR en le rendant attentif à ce fait et qu'en cas de problème technique sa responsabilité pourrait être recherchée....






                
                

    
        

    
            
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