rupture conventionnelle?

Question

Bonjour,  

Mon Mari  a commencer a travaillé le 29 Août 2011 et il a étais embaucher en CDI le 19 Septembre 2011.  
Récement, il a dévelloppé un problème de santé lié à son travail donc son patron lui a dit de réfléchir à ce qu'il voudrais faire... 
Qu'elle serais la bonne méthode? Demander une rupture conventionnelle? 
Il faut qu'il est droit au chômage sinon ça vas être galère car on a un petit garçon de 17mois.  
Et combien il y aurais de carence avant que les ASSEDIC le paye? 

Merci de bien vouloir m'éclairer. 

Cordialement.

caroledu92 · Answer

Bonsoir

Après une rupture conventionnelle, les délais de carence sont les mêmes que pour un licenciement 

- carence forfaitaire de 7 jours
- carence "congés payés", correspondant aux jours de congés payés et non pris
- carence "indemnités de rupture" correspondant aux sommes versées par l'employeur en plus des indemnités légales ou conventionnelles (plafonnée à 75 jours maximum) 

Vous parlez de problème de santé lié au travail. Ne peut-il pas se rapprocher du médecin du travail et envisager une inaptitude ?

Louli44 · Answer

Bonsoir Carole et merci pour tous vos renseignements sur la Rupture Conventionnelle :-)

A vrai dire, on n'y avais pas pensé... Mais en y réfléchissant, ça ne pourras pas être possible car même si le médecin déclare mon Mari inapte au travail, son patron ne pourras pas lui proposer un poste aménagé ! Ce n'est pas possible dans le domaine où il travaille...

sarah2012 · Answer

Bonjour louli,

Prudence !

Prenez le temps de faire des recherches approfondies sur la rupture conventionnelle et par la même occasion sur les effets que peut produire la reconnaissance de la maladie professionnelle.

caroledu92 · Answer

De la lecture :

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html

Rupture conventionnelle?

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