Auto-entreprise limite CA en quelq. semaines

coinclub Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2012 - 1 mars 2012 à 09:36
coinclub Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2012 - 1 mars 2012 à 13:01
Bonjour,
Si on dépasse la limite de chiffre d'affaire autorisé en auto-entreprise, peut on arrêter de vendre le reste de l'année sans problèmes ?

Je me demande si je fais des contrats de services à l'année, je vais réaliser tout mon chiffre d'affaire en quelques semaines. Alors, cela risque de me poser problème ?

Je m'explique ; Je vais certainement faire des réservations annuelles payées à la commande. Si je fais 100% mon chiffre d'affaire en un trimestre, es ce que je peux déclarer et payer les même taux, même si je ne fais plus aucunes entrée d'argent le reste de l'année, ayant atteint la limite annuel autorisé pour les auto entrepreneur ?
Ou, es ce que je vais être pénalisée d'avoir dépassé la proportionnel lors d'un seul trimestre (sachant que je ne ferais plus aucune entrées le reste de l'année ?

Merci

1 réponse

coinclub Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2012
1 mars 2012 à 13:01
Re-Bonjour,

J'ai eu une réponse par APCE :

-----------------------
Le seuil de chiffre d'affaires est calculé sur l'année civil. il n'y a donc pas de conséquences si le CA est réalisé sur telle ou telle période de l'année.

> Cordialement, > C.. P.. > APCE >
-----------------------

Par conséquent, même si 100% des contrats sont réalisés le premier trimestre, pas de soucis. Mais, faut pas faire plus de chiffre d'affaire en cour d'année !
Salut
0