Arrangement à l'amiable avant tribunal .

alexandre75019 - 1 mars 2012 à 16:46
 allo - 1 mars 2012 à 19:49
Bonjour,
Voila je vous explique la situation j ai cassé deux vitre d'un véhicule suite a une dispute avec ma petite amis ,une plainte a ete portée contre moi .
La partie civil a demandé un renvoi a la première audience pour pouvoir prendre un avocat suite au conseil de l huissier qui enregistré les personne arrivées a l'audience (merci a lui) la plaignante a hésité mais à fini par suivre son conseil .
La plaignante m a contacté il y a quelques jours pour régler cette affaire au plus vite elle me propose que je règle la franchise pour sa voiture ainsi que des frais de transport car elle devait effectuer un déménagement avec son véhicule , bien sur elle écrira une lettre au procureur et me fera un courier me disant qu elle a demandée auprés de moi un arrangement a l'amiable et qu elle ne souaihaite plus se constituée partie civile .

Voici mes questions devrais-je quand meme passer au tribunal et si oui le juge pourra t il me faire payer des dommages intérêts en plus de ce que j ai déjà payé a la plaignante .
D'avance merci a vous

2 réponses

Bonjour,
il faut qu'elle ecrive au procureur de la republique qu'elle retire sa plainte en LRAR et informe aussi la police ou elle l'a deposée et qu'il ya eut un arrangement a l'amiable et le remboursement de tous les degats commis.

Comme cela le proc classera sans suite et il ne se passera rien.

S'il etait mechant le proc pourrait vous coller surtout une amende pour destruction du bien d'autrui, pas des dommages et interets !
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alexandre75019
1 mars 2012 à 17:23
L'affaire peut être retiré ? Même si l'affaire est déjà passée au tribunal et qu'ily a eu un reportà une date ultérieure ?
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
1 mars 2012 à 18:39
Retirer une plainte n'arrête pas la procédure. C'est le procureur qui décide.
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Bonjour,

Je confirme seul le procureur a l'opportunité des poursuites, l'arrangement vaudra pour les domages et intérêts mais pas forcément au pénal bien que s'il y a poursuite, le juge tiendra compte du dédomagement que vous avez fait à la victime
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Si la partie adverse se desiste de la procedure, si la partie adverse retire sa plainte, vu l'encombrement des tribunaux, le juge notera le desistement et l'affaire a de tres grandes chances d'etre classée !
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alexandre75019
1 mars 2012 à 18:53
Merci pour vos reponses .
Passage a la caisse pour moi cela m apprendra .
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2 vitres de voiture cassées sur un coup de nerfs : affaire classée ?!
Au prochain accès de violence, c'est le premier passant venu qui trinque ?
Et on paye tous pour une justice comme ça ? j'espère bien qu'il va au moins payer pour les frais engendrés, pas seulement pour les vitres !
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