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Bois privé ou bois conquis?

gnome ofthewood - 1 mars 2012 à 18:02
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 1 mars 2012 à 18:56
Bonjour,
Un promoteur implante 3 immeubles dans le terrain voisin de ma propriété sans intention de le clore pour que ses locataires jouissent de la qualité environnementale de ma propriété (faune et flore protégées et classées) suis-je en droit de l'obliger à prévoir une clôture? Merci de vos avis, conseils et réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
1 mars 2012 à 18:56
Bonsoir

hélas pour vous, si vous voulez assurer votre tranquillité la clôture sera à votre charge
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Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
1 mars 2012 à 18:09
Bonjour,
Quelle raison allez vous évoquer pour "l'obliger" à clore sa propriété ? Par contre Vous avez le droit d'ériger une clôture autour de votre propriété mais à......vos frais !
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