Plus-value
Gisounette
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1 mars 2012 à 21:36
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 3 mars 2012 à 12:19
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kikifather
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1 mars 2012 à 22:13
1 mars 2012 à 22:13
oui
2 mars 2012 à 14:23
2 mars 2012 à 14:45
excusez la réponse très courte
oui car c'est un terrain et que l'exonération de la taxe sur les plus values ne concerne que les résidences principales.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2779-plus-values-immobilieres-des-particuliers-calcul-impot-taux/
bonne journée
2 mars 2012 à 22:49
vous faites erreur sur la réponse regarder le site de l'assemblée nationale:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/3952/395200149.asp
bonne soirée
2 mars 2012 à 22:59
Désolé, mais je ne me trompe pas
L'amendement dont vous avez donné le lien est en fait uniquement pour exonérer de taxe sur la plus value les ventes de terrains "pour lesquelles une promesse de vente a été enregistrée avant le 25 août 2011 et la vente est conclue avant le 1er janvier 2013"
Cela a été mis en place car les ventes de terrains peuvent parfois être longues (clauses suspensives de permis de construire purgés de recours des tiers = 3 mois, clause financement.....etc).
D'ailleurs cela concerne les vente de "promesses de vente" (et non pas compromis), déjà signées (avant le 25 Août 2011) et donc l'acte authentique sera signé avant le 1er Janvier 2013.
Donc, hélas pour vous, il y aura bien taxation par le fisc sur la plus value.
3 mars 2012 à 09:41
Il y a de grandes chances que le mot "compromis " soit en fait une promesse de vente, je conseille à grisounette de se rapprocher de son notaire