Succession et assurance vie.
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ElMinot13
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vendredi 2 mars 2012
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2 mars 2012 à 08:58
allo - 3 mars 2012 à 15:47
allo - 3 mars 2012 à 15:47
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2 réponses
Bonjour
l'assurance étant hors succession, elle ne fait pas partie des avoirs au décès de votre mère et n'est pas prise en compte pour le calcul de la quotité disponible
l'assurance étant hors succession, elle ne fait pas partie des avoirs au décès de votre mère et n'est pas prise en compte pour le calcul de la quotité disponible
Si vous estimez que le montant de l'assurance vie est disproportionné par rapport aux moyens et au patrimoine du défunt, ou si vous démontrez par exemple que ce montant a été placé là ou largement augmenté sous influence ou à un moment où votre mère était particulièrement vulnérable (quelques jours avant son décès, lors d'un placement en maison de soins, ou pendant une maladie style alzheimer), vous pouvez essayer de prouver qu'il y a libéralité excessive envers l'un des héritiers, et de faire réduire cette libéralité. Le droit vous en donne la possibilité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2012 à 10:12