Mandat de vente

RAFFARD - 3 mars 2012 à 12:18
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 3 mars 2012 à 12:22
Bonjour,
nous vendons une maison, il se trouve que nous ayons trouvé nous-même l'acquéreur parmi nos connaissances, l'agence dans laquelle nous avions signé un mandat de vente simple a trouvé également un acquéreur, est-il vrai qu'elle soit prioritaire sur notre client qui nous a fait une proposition avant elle, le rendez-vous chez le notaire étant pris, le prix de la maison est comme spécifié sur le mandat.risque -t-on d'avoir des ennuis? il s'agit bien d'un mandat simple.
Salutations

1 réponse

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
3 mars 2012 à 12:22
Bonjour

si l'offre de l'agence est au prix du mandat , vous ne pouvez pas refuser la vente sauf à devoir des dommages et intérêts à l'agence du montant des honoraires

c'est noté noir sur blanc sur le mandat que vous avez signé

Si vous aviez prévenu l'agence de cette signature de compromis par fax ou mail par ex, vous n'auriez pas ce souci
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