la concession et les usifruits

Question

Bonjour, 
en algerie le ligislateur a fait un nouveau sistéme c'est la concession des biens privés de l'etat sur les parcelles de l'agriculture est ce sistéme a annulé l'usifruits par des actes de transferes ma question / l'usifruits est grevé par des hypothéques dans des parcelles est ce que ce transféres par des actes de concession annules l'hypothéque?

BmV · Answer

"Bonjour/Bonsoir/Salut/Hello" ???
"S'il vous plait" ????
"Merci d'avance" ????

Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie",  d'adresser une requête un peu plus présentable que ça, avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.

D'autant que ça s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit !!!!

Encore heureux que le "Bonjour" de début était pré-inscrit gratuitement dans le champ texte, sinon .... 

À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse  Vite ...

La concession et les usifruits

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