A voir également:
- Entre oncle tante et neveux
- Héritage entre oncle et neveu - Guide
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Obligation alimentaire oncle neveux - Forum Donation-Succession
- Ai-je un droit sur mes neveux - Forum garde d'enfants
- Décès de mon oncle ✓ - Forum salariés
2 réponses
Bonjour,
Vous dites que ce couple avait pour intention de léguer ses biens à ses filleul(e)s respectifs. Cela sous-entend qu'il y a testament.
Or, un testament commun ("conjonctif") est interdit par la loi et le testament verbal est, en principe, nul.
Donc, dans l'absolu, sauf dispositions particulières, le conjoint survivant reçoit l'intégralité de la succession sauf droit de retour aux frères et soeurs du défunt des biens mobiliers et immobiliers que ce dernier avait reçus de ses parents par donation ou succession et figurant encore dans le patrimoine.
Autrement dit, si nous sommes bien dans le cas de figure où le conjoint survivant reçoit l'intégralité de la succession, il peut en disposer à son gré, nonobstant tout "engagement" moral, verbal ou, nous l'avons vu, nul car interdit.
Restera l'action en justice, avec son coût et ses incertitudes.
Cordialement.
Vous dites que ce couple avait pour intention de léguer ses biens à ses filleul(e)s respectifs. Cela sous-entend qu'il y a testament.
Or, un testament commun ("conjonctif") est interdit par la loi et le testament verbal est, en principe, nul.
Donc, dans l'absolu, sauf dispositions particulières, le conjoint survivant reçoit l'intégralité de la succession sauf droit de retour aux frères et soeurs du défunt des biens mobiliers et immobiliers que ce dernier avait reçus de ses parents par donation ou succession et figurant encore dans le patrimoine.
Autrement dit, si nous sommes bien dans le cas de figure où le conjoint survivant reçoit l'intégralité de la succession, il peut en disposer à son gré, nonobstant tout "engagement" moral, verbal ou, nous l'avons vu, nul car interdit.
Restera l'action en justice, avec son coût et ses incertitudes.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2012 à 00:53
6 mars 2012 à 08:28
Et bien, ce couple va voir un notaire, expose ses souhaits et le notaire les aidera à établir non pas un testament commun mais un testament chacun (dans le cas présent) dans lequel seront notifiés les légataires de chacun, ce qu'ils doivent recevoir, quel que soit l'ordre des décès et tout en protégeant le conjoint survivant.
Alors, oui, on peut à peu près faire ce que l'on veut de ses biens mais il y a des règles de forme à respecter.
Cordialement.