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1 réponse
Bonjour,
Pour une description détaillée des deux régimes voir le guide du tuteur :
http://www.tutelle-curatelle.com/guide_tuteur.htm
et le guide du curateur :
http://www.tutelle-curatelle.com/guide_curateur.htm
Le dossier de demande de mise en place d'une mesure de protection est à retirer au tribunal d'instance de votre lieu de résidence si votre fils est majeur. Il y a notamment une visite d'un médecin spécialiste dont le coût est à la charge de votre fils qui donnera son avis sur la nécessité d'une mesure de protection et dira quelle mesure lui semble la plus adaptée.
Le juge prendra sa décision au vu de cet avis et d'un entretien avec votre fils et vous.
Si la situation de votre fils le justifie, le juge d'instance pourra dès le début de la procédure prononcer une mesure de protection provisoire :
http://www.tutelle-curatelle.com/sauvegarde_justice.htm
Pour une description détaillée des deux régimes voir le guide du tuteur :
http://www.tutelle-curatelle.com/guide_tuteur.htm
et le guide du curateur :
http://www.tutelle-curatelle.com/guide_curateur.htm
Le dossier de demande de mise en place d'une mesure de protection est à retirer au tribunal d'instance de votre lieu de résidence si votre fils est majeur. Il y a notamment une visite d'un médecin spécialiste dont le coût est à la charge de votre fils qui donnera son avis sur la nécessité d'une mesure de protection et dira quelle mesure lui semble la plus adaptée.
Le juge prendra sa décision au vu de cet avis et d'un entretien avec votre fils et vous.
Si la situation de votre fils le justifie, le juge d'instance pourra dès le début de la procédure prononcer une mesure de protection provisoire :
http://www.tutelle-curatelle.com/sauvegarde_justice.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...