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Heritage

lebogege - 6 mars 2012 à 12:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 mars 2012 à 18:59
Bonjour,
Avec ma compagne nous sommes deux divorcés et vivons en union libre.
Nous desirons acheter un logement,chacun apportera 50% de l'apport personnel.
Afin de créer les meilleurs conditions pour nos heritiers nous envisageons un pacs.
Comment se passe la répartition de notre futur logement lorsque nous disparaitrons.
J'ai 2 fils et ma compagne une fille.
Merci de nous apporter des expliquations

Gerard JEAN

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
6 mars 2012 à 13:34
J'ai 2 fils et ma compagne une fille.
Classique.
Le ou les enfants de chacun héritera des droits de l'auteur de ses jours.
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lebogege
6 mars 2012 à 18:37
Bonjour,
Que signifie "droits d'auteur de ses jours"
Mon interrogation concerne la répartition de l'heritage c'est a dire essentiellement
la maison lors du deces des deux concubins.
La repartition aupres des enfants se fait -elle en deux ou trois part .
Merci d'avance
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
6 mars 2012 à 18:59
"droits d'auteur de ses jours"
Je n'ai pas fait état de "droits d'auteurs" !
J'ai écrit "les droits" de chaque enfantrs dans la succession de son père ou de sa mère " AUTEUR DE SES JOURS " !!!
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