Raprochement de conjoint et demission

ELODIE - 6 mars 2012 à 16:36
pascool85 Messages postés 167 Date d'inscription jeudi 23 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2012 - 6 mars 2012 à 18:46
Bonjour,
je vis avec mon conjoint depuis maintenant 4 ans ,nous ne sommes ni maries ni pacsés(par contre déclarés ensemble aux impôts( taxe d habitation ) et a la CAF )
Il créé son entreprise dans un autre département que le notre (département dans lequel nous faisons construire)Je voudrai démissionner pour rapprochement de conjoint quel son les démarches a suivre et surtout les délais a respecter???
Puis je donner ma démission avant que sa société soit créé sachant que j ai 2 mois de préavis à donner ???
Merci pour vos conseils
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3 réponses

pascool85 Messages postés 167 Date d'inscription jeudi 23 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2012 4
6 mars 2012 à 16:39
Vous travaillez dans une administration ?
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bonjour,
non je travail pour une entreprise privée
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merci pascool85
cependant aucune mutation possible
mais afin d avoir des droits au chomage faut il que j attende que mon conjoint est monté sa societe avant de donner mon preavis ???
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pascool85 Messages postés 167 Date d'inscription jeudi 23 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2012 4
6 mars 2012 à 18:13
Voilà ce que j' ai trouvé.


En principe, un salarié démissionnaire n'a pas droit aux allocations Assedic. Sauf dans certains cas...

Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique) peuvent prétendre aux allocations de chômage. Toutefois, vous pouvez être pris en charge par l'Assedic si vous avez été contraint de démissionner pour un motif prévu par l'accord d'application N°15 du régime d'assurance chômage.

Si vous avez démissionné pour un motif non prévu, il vous faudra attendre quatre mois pour demander un réexamen de votre situation. Selon vos efforts de reclassement, les allocations peuvent alors vous être attribuées par l'Assedic.


Démission pour changement de résidence

* Pour suivre votre conjoint ou concubin qui change de résidence pour un motif professionnel :
o mutation au sein d'une entreprise
o changement d'employeur,
o reprise d'emploi après une période de chômage,
o création ou reprise d'une entreprise ou début d'une activité de travailleur indépendant.
* Pour suivre vos parents ou la personne qui exerce la puissance parentale (quel que soit le motif du changement de résidence) si vous êtes âgé de moins de 18 ans.
* En raison de votre mariage ou de la signature d'un Pacs, sous réserve que le délai entre la démission et le mariage ne soit pas supérieur à deux mois.
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pascool85 Messages postés 167 Date d'inscription jeudi 23 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2012 4
6 mars 2012 à 18:14
Donc en principe tu dois attendre effectivement qu' il ait monté sa société.
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merci pour tes réponses !!!!!!!
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pascool85 Messages postés 167 Date d'inscription jeudi 23 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2012 4
6 mars 2012 à 18:46
De rien.

Et bonne continuation.
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pascool85 Messages postés 167 Date d'inscription jeudi 23 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2012 4
6 mars 2012 à 17:40
Essaie de voir si ils sont implantés dans le département où vous partez et dans ce cas là tu peux essayer d' obtenir une mutation.

Sinon, c'est à toi de voir si tu veux ou peux faire tes 2 mois de préavis pendant que ton copain sera dans un autre département.

Rien ne t' empêche de démissionner quand tu le souhaites (dans le respect des règles).
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