Vente bien usufruitier - nu-propriétaire
isa
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6 mars 2012 à 16:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 mars 2012 à 17:53
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condorcet
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6 mars 2012 à 17:53
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divisé à part égale pour chaque personne
- divisé entre les nu-propriétaires et rien pour l'usufruitière
ou - tout pour l'usufruitière ????
Rien de tout cela.
L'usufruitière recevra une somme correspondant à la valeur (fiscale) de son usufruit.
La différence reviendra aux nus-propriétaires.
- divisé entre les nu-propriétaires et rien pour l'usufruitière
ou - tout pour l'usufruitière ????
Rien de tout cela.
L'usufruitière recevra une somme correspondant à la valeur (fiscale) de son usufruit.
La différence reviendra aux nus-propriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...