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Mutuelle obligatoire

pacha - 7 mars 2012 à 14:09
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 7 mars 2012 à 14:13
Bonjour,

J'ai une mutuelle obligatoire par mon employeur, et mon conjoint vient de changer d'emploi. Son employeur vient de l'informer qu'il y a chez eux une mutuelle obligatoire alors que rien ne lui a été stipulé à lembauche. Est il obligé de la souscrire ?

Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 366
7 mars 2012 à 14:13
BOnjour
Sa mutuelle obligatoire résulte certainement d'un accord d'entreprise. Il est donc dans l'obligation d'y souscrire.
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