Normes pour une terrasse

martinuccio Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2012 - 7 mars 2012 à 20:10
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 8 mars 2012 à 09:01
Bonjour,
Qui pourrait me dire en quoi consiste exactement une clause d'un bail et concernant un toit terrasse ou il est dit "travaux à prévoir : de remise aux normes de sécurité"
Merci de votre réponse

6 réponses

BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 18 073
7 mars 2012 à 20:19
"travaux à prévoir : de remise aux normes de sécurité"  : ça peut dire plein de choses et rien du tout ; tel quel, c'est flou et imprécis.

Demander au proprio les détails.


                
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BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 18 073
7 mars 2012 à 21:58
Exact.

Donc : en effet, faire préciser les "travaux à prévoir" .... par écrit et dans le détail !



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BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 18 073
7 mars 2012 à 22:14
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martinuccio Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2012 1
7 mars 2012 à 22:51
Merci à vous, de m'apporter ces précisions, je dois cependant pour l'heure interrompre cet échange que j'apprécie. pour être clair dans votre réflexion et qui réconforte mes pensées.
Je vous souhaite une excellente soirée.
Bien cordialement et avec toute ma gratitude.
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
Modifié par Paris. le 7/03/2012 à 23:41
à lire (propriétaire bailleur-locataire)

Obligation d'entretien : Article 1719 du Code civil

"Le locataire a la charge des travaux d'entretien courant et l'obligation d'informer sans délai le bailleur de tout sinistre exigeant une intervention sur la toiture.

Le locataire peut être déclaré responsable d'une aggravation de l'état de la toiture si il n'a pas respecté l'une et/ou l'autre de ses obligations.

Dans les baux non règlementés, il est possible d'insérer une clause laissant à la charge du locataire tous les travaux d'entretien".
Sauf erreur.

Cordialement.
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
8 mars 2012 à 09:01
Bonjour,

Le fait d'avoir envoyé un" Devis" à titre d'information à votre Propriétaire ne vous engage pas envers lui mais surtout, il ne faut pas signer ni commander les travaux à sa place.
Vous pouvez envoyer une copie de votre courrier en R.A.R au Syndic de l'Immeuble...
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martinuccio Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2012 1
7 mars 2012 à 21:44
Bonsoir, et merci de votre réponse.
le problème c'est qu'au début verbalement le propriétaire m'a dit qu'il s'agissait du pourtour de terrasse qui est inexistant, alors qu'en faite il faut faire l'étanchéité et le dallage avant de mettre un pourtour pour pouvoir l'utilisée.
Voila pourquoi je voulais savoir précisemment la signification pour les mots écrits, les paroles s'envolent!!
Merci de votre aide
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martinuccio Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2012 1
7 mars 2012 à 22:11
Merci,
J'ai écrit en LR, mais celle ci réitère dixit " les termes du bail à savoir la mise aux normes de sécurité" donc pour moi " la sécurité " concernerait un garde corps et non,
l'étanchéité et le dallage en plus d'un garde corps.
Je précise aussi, que ce toit terrasse est situé à l'appartement que j'occupe. Est ce donc à moi en tant que locataire, d'avoir à faire ces travaux, qui devienne une vraie charges financière importante, pour avoir fait des devis.
qu'en pensez vous ?
Merci
Bien a vous
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