Taxe habitation et declaration hlm

rose - 7 mars 2012 à 20:59
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 27 mars 2012 à 23:54
Bonjour,
comment est calculée la taxe d'habitation ?
Est-elle calculée sur la base des revenus déclarés aux impôts ??? Ou seulement du type d'appart et du quartier ???

une personne locataire d'un logement hlm ne déclare pas son enfant qui vit avec elle car son enfant qui travaille fait une déclaration d'impôt sur le revenu séparée -
de ce fait les revenus de son enfant ne sont pas pris en compte dans le calcul d'un surloyer , car enfant pas déclaré vivant avec elle -

est-ce possible ???

merci

1 réponse

alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
27 mars 2012 à 23:54
la taxe d'habitation est calculée en fonction du bien et du standing de l'immeuble puis à cela sont appliquées des abattements en fonction des charges de famille mais aussi un plafonnement en fonction du revenu.

Pour ce qui est des sur loyers cela n'entre pas dans le champ de mes compétences.
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