Sujet Précédent Sujet Suivant

Biens propres

Résolu
martine86 - 11 mars 2012 à 10:26
 martine86 - 11 mars 2012 à 11:11
Bonjour,
j'ai acquis avec mon mari une maison avec des biens propres, je n'ai pas stipulé lors de l'achat qu'il s'agissait d"un reemploi, en cas de divorce mon été auras t il droit a 50 pour cent de ce bien

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
11 mars 2012 à 10:46
Bonjour,

N'y a-t-il que vos "Biens propres" qui aient été utilisés pour l'achat de la maison et sous quel régime vous êtes-vous mariés ?

Cordialement.
0
martine86
11 mars 2012 à 10:48
communauté reduit aux acquets
0
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
11 mars 2012 à 10:55
mais est-ce que votre époux a fait un apport personnel ?
0
martine86
11 mars 2012 à 11:11
non
0

Discussions similaires

injonction de payer non remise en main propre
ls75 -
Gégé -

12 réponses
mauvaise adresse sur acte d'huissier
padme -
Utilisateur anonyme -

17 réponses
deux résidences pour couple en séparation de biens
vincent -
vinc640 -

8 réponses
Usufruit sur l'universalité des biens
jocker33 -
jocker33 -

13 réponses
usufuit de l'universalité des biens meubles et imm
lovina33 -
lovina33 -

2 réponses