droit de succesionRésolu

Question

Bonjour, 

je cherche a savoir ce que coute des droit de succesion sur des maison et sur des liquiditées

et si il y a moyen de minoré ces frais avant le deces

JJLGLL · Answer

Vous pourrez trouver le barème des droits de donation et succession sur ce site:
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/855-droits-de-succession-calcul-et-bareme

Une méthode pour minorer ces frais est de fractionner la transmission du patrimoine, au moyen de donations. Avec le barême actuel, un parent peut donner à un enfant jusqu'à 160000€ (arrondi) tous les 10 ans, sans payer de droits de donation. Si la succession a lieu au moins 10 ans après la dernière donation, un abattement de 160000€ s'applique aussi sur la succession.
Une autre méthode est d'investir les liquidités dans un contrat d'assurance-vie.
Au décès du souscripteur chaque bénéficiaire recevra jusqu'à 152000€ exonérés de droits.  Cet abattement est cumulable avec l'abattement sur la succession.

gnioler · Answer

bonjour et merci
par contre pour ce qui concerne les habitations comment peut t on preparer la succesions avec un minimum de frais

JJLGLL · Answer

Comme je vous l'ai dit, par donation.  Vous pouvez faire donation à vos enfants d'un bien immobilier, et plus précisémént une donation avec réserve d'usufruit. Vous conservez le droit d'habiter le bien, ou de le donner en location. Vos enfants deviennent nu-propriétaires. 
L'intérêt est que les droits de donation sont calculés sur la valeur de nue-propriété, une fraction de la valeur totale du bien qui dépend de l'àge de l'usufruitier: 60% entre 61 et 70 ans, 70% entre 71 et 80 ans, 80% entre 81 et 90 ans, 90% à 91 ans et au-delà.
Au décès de l'usufuitier l'usufruit s'éteint:  l'héritier nu-propriétaire devient plein propriétaire, sans droits supplémentaires à payer.
Si la donation a lieu au moins 10 ans avant la succession, l'abattement sur les droits de succession est à nouveau utilisable.
D'où l'intérêt de faire des donations le plus tôt possible....

gnioler · Answer

bonjour et merci pour vos precision
si j'ai bien compris
si les parent on 85 ans et que la valeurs des bien est de 500 000€ on paye 20% de 500 000€ en droit de donation 
ou on paye un montant X basé sur 20% de 500 000€

par contre si les enfant n'ont pas les moyens de payé ces droit est ce que ca peut sauter une génération c'est a dire c'est les petit enfants qui paye ces droit, si c'est possible comment marche les droit de propriétés avec 3 enfants et 5 petit enfants

JJLGLL · Answer

Non, ce n'est pas tout à fait çà...
Prenons votre cas, vos parents ont 85 ans, vous êtes 3 enfants, ils vous font une donation-partage avec réserve d'usufruit, la valeur totale du bien donné (supposé commun) est 500000€.
A 85 ans, la valeur de leur usufruit est 20% du bien donné, donc la valeuer de nue-propriété est de 80%.
Base de calcul des droits de donation, pour chaque enfant: 
(500000 x 80%) / 3 = 400000 / 3 = 133333 €.
Chaque enfant bénéficie d'une abattement de 160000€ sur les droits de donations consenties par chaque parent, donc pour les 2 parents 320000€.
La valeur de la donation est largement inférieure au seuil d'abattement, les enfants n'ont pas de droits de donation à payer.

gnioler · Answer

merci beaucoup pour vos reponse précise

Droit de succesion

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