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Rente viagère

alouette - 14 mars 2012 à 11:51
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 15 mars 2012 à 11:42
Bonjour,
J'ai signé un mandat exclusif de vente en rente viagère pour une durée de deux ans, je suis à trois mois de l'échéance , puis-je rompre ce mandat avant son échéance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
14 mars 2012 à 12:03
bonjour

relisez le ce mandat,
1
alouette
15 mars 2012 à 10:10
Merci kasom je viens en effet de le relire ce mandat et je pense que j'ai la réponse et faire ma letre recommandée avec AR. Merci encore.
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
15 mars 2012 à 11:42
en fait vous pouvez déjà envoyer la lettre de résiliation, qui sera effective le lendemain de la fin du contrat
cdt
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